Retrouvez en téléchargement les dernières délibérations :
Conseil communautaire du 23 mai 2023
2023-05-23 - tableau des délibérations
2023-05-039 - Convention ADIL 2023
2023-05-040 - Renouvellement de l'emploi non permanent de conseiller numérique France Services
2023-05-041 - Accès aux missions facultatives du CDG29 - Actualisation de la convention cadre
2023-05-042 - Mandat au CDG29 pour le contrat groupe de titres restaurant
2023-05-044 - Pôle des métiers - Rapport annuel 2022 du délégataire
2023-05-046 - Convention de mise à disposition de biens situés à Landivisiau au profit de la Safer
2023-05-047 - Désignation d'un représentant suppléant au SYMEED29
Bureau communautaire du 9 mai 2023
2023-05-09 - tableau des délibérations
2023-027-BC - Zone d'activités de Kermat à Guiclan - Acquisition de parcelles
Bureau communautaire du 25 avril 2023
2023-04-25 - tableau des délibérations
2023-025-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions
Conseil communautaire du 11 avril 2023
2023-04-11 - tableau des délibérations
2023-04-020 - Bilan des acquisitions et cessions 2022
2023-04-021 - Acte complémentaire pour l'acquisition du MOL
2023-04-022 - Adoption des comptes de gestion 2022
2023-04-023 - Approbation des comptes administratifs 2022
2023-04-024 - Affectation des résultats de l'exercice 2022
2023-04-025 - Vote des taux de fiscalité 2023
2023-04-026 - Vote des budgets primitifs 2023
2023-04-027 - Vote des subventions et participations 2023
2023-04-028 - Prise de participation au capital de la SemBreizh
2023-04-029 - Plan de formation 2023
2023-04-030 - Modification du tableau des emplois
2023-04-031 - Validation de l'APD du pôle communautaire
2023-04-032 - Convention pour la mise à disposition et gestion des infrastructures passives de communications électroniques
2023-04-033 - Dissolution du Syndicat mixte du Léon
2023-04-034 - Convention financière 2023 du programme SARE
2023-04-035 - Régime de provisionnement semi-budgétaire - Reste à recouvrer
2023-04-036 - Fixation du produit attendu de la taxe Gemapi pour l'année 2023
2023-04-037 - Déploiement de la télérelève des compteurs d'eau froide et demande de subventions
Bureau communautaire du 4 avril 2023
2023-04-04 - tableau des délibérations
2023-020-BC - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Attribution de subventions
2023-021-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions
2023-022-BC - Schéma directeur vélo - Demande de subvention
2023-023-BC - Etude de sécurisation du territoire en matière d'eau potable - Demande de subventions
Bureau communautaire du 14 mars 2023
2023-03-14 - tableau des délibérations
2023-018-BC - Extension du pôle communautaire - Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2023
Conseil communautaire du 7 mars 2023
2023-03-07 - tableau des délibérations
2023-03-002 - Débat d'orientation budgétaire 2023
2023-03-003 - Attribution de compensation provisoire 2023
2023-03-004 - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2023
2023-03-005 - Dispositif MSA "Grandir en milieu rural" - Répartition des prestations 2021 entre les communes
2023-03-006 - Aide exceptionnelle de soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 ayant frappé la Turquie et la Syrie
2023-03-007 - Approbation de la modification n° 1 du PLU de Guiclan
2023-03-008 - Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative aux politiques de mobilité
2023-03-009 - Modification du tableau des emplois - Piscine - Suppression du poste d'agent polyvalent et création d'un poste d'agent technique
2023-03-010 - Modification du tableau des emplois - Administration générale - Création d'un poste de chargé de communication/évènementiel
2023-03-011 - Modification du tableau des emplois - Services techniques - Création d'un poste d'agent technique
2023-03-012 - Modification du tableau des emplois - Service Déchets - Création d'un poste de chauffeur-ripeur
2023-03-013 - Avenants au contrat de reprise Citeo
2023-03-014 - Avenants aux contrats de reprise des matériaux
2023-03-015 - Renouvellement de la convention de délégation de compétence GEMAPI avec le SBE pour la période 2023-2028
2023-03-016 - Approbation de la modification statutaire du SBE
2023-03-017 - Avenant 2 à la convention de délégation de compétence GEMA avec le SEBL
2023-03-018 - Approbation du rapport 2022 aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Bureau communautaire du 28 février 2023
2023-02-28 - tableau des délibérations
2023-012-BC - Zone d'activités de Creach Iller à Landivisiau - Cession de parcelle
2023-013-BC - Pass Commerce Artisanat - Modification de subvention
2023-014-BC - Attribution de bourses BAFA-BAFD
2023-015-BC - Fixation des tarifs 2023 à l'Equipôle
2023-016-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions
Bureau communautaire du 7 février 2023
2023-02-07- tableau des délibérations
2023-010-BC - Projet "Circuits du patrimoine" - Sollicitation d'une subvention au titre de l'AAP "Sentiers de nature" du CEREMA
Bureau communautaire du 10 janvier 2023
2023-01-10 - tableau des délibérations
2023-002-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire - Reliquat 2022
2023-003-BC - Attribution d'une bourse BAFA
2023-004-BC - Tarifs 2023 à la Piscine
2023-005-BC - Pass Commerce Artisanat - Modification de subvention
2023-006-BC - Pass numérique Commerce Artisanat - Modification de subvention
2023-007-BC - Zone d'activités de Trievin à Plouvorn - Acquisition de parcelle
2023-008-BC - Tarifs 2023 à l'aire d'accueil des gens du voyage
Conseil communautaire du 13 décembre 2022
2022-12-13 - tableau des délibérations
2022-12-139 - Ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2023
2022-12-140 - Nomenclature M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier
2022-12-141 - Nomenclature M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements
2022-12-142 - Reversement des prestations 2021 du Contrat Enfance Jeunesse
2022-12-143 - Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en aide au peuple ukrainien
2022-12-144 - RIFSEEP
2022-12-145 - Participation à la protection sociale santé et prévoyance
2022-12-146 - Modalités d'attribution de chèques cadeaux aux agents
2022-12-147 - Modification du tableau des emplois
2022-12-148 - Création d'un service urbanisme et logement
2022-12-149 - Désignation de membres à la Commission Mer et Littoral DLAL FEAMPA 2021/2027 du PETR Pays de Morlaix
2022-12-150 - Convention de préfiguration d'un SIG mutualisé à l'échelle des EPCI du Pays de Morlaix
2022-12-151 - Inventaire des zones d'activités économiques
2022-12-152 - Avis sur la demande d'ouverture dominicale des commerces landivisiens en 2023
2022-12-153 - Redevance ordures ménagères 2023
2022-12-154 - Contractualisation avec Ecosystem pour le traitement des lampes et D3E
2022-12-155 - Avenant n° 2 au contrat de reprise des cartons de collecte sélective avec Revipac
2022-12-156 - Choix du mode de gestion du service public d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024
2022-12-157 - Choix du mode de gestion du service public de distribution et production d'eau potable à compter du 1er janvier 2024
2022-12-158 - Mise en oeuvre du SAGE Léon Trégor
2022-12-159 - Communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat des Eaux du Bas Léon
2022-12-160 - Avance sur subvention 2023 au PETR Pays de Morlaix
Bureau communautaire du 6 décembre 2022
2022-12-06 - tableau des délibérations
2022-068-BC - Fixation des tarifs 2023 au pôle des métiers
2022-069-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions
2022-070-BC - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Attribution d'une subvention
2022-071-BC - Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2023
2022-072-BC - Attribution d'une bourse BAFA
2022-073-BC - Admissions en non-valeur au budget principal
2022-074-BC - Admissions en non-valeur au budget "ordures ménagères"
Conseil communautaire du 15 novembre 2022
2022-11-15 - tableau des délibérations
2022-11-115 - Motion sur les tarifs de l'énergie
2022-11-116 - Modalités de reversement de la taxe d'aménagement pour les exercices 2022 à 2025
2022-11-117 - Actualisation de l'attribution de compensation d'investissement définitives 2022
2022-11-118 - Répartition des prestations MSA 2020 du CEJ
2022-11-119 - Mise à disposition d'un espace de pâture au futur pôle vétérinaire équin
2022-11-120 - Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2021
2022-11-121 - Modification du tableau des emplois
2022-11-122 - RGPD - Avenant 2 à la convention d'adhésion au service du délégué à la protection des données du CDG29
2022-11-123 - Désignation d'un représentant au GIP Musées de territoires finistériens
2022-11-124 - Désignation d'un représentant suppléant au PETR Pays de Morlaix
2022-11-125 - Désignation d'un représentant au Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
2022-11-126 - Désignation du délégué à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant
2022-11-127 - Création de la Commission de Contrôle Financier et désignation des membres
2022-11-128 - Convention cadre de reversement de la redevance assainissement des délégataires eau potable
2022-11-129 - Procédure d'astreinte du service de l'eau et de l'assainissement
2022-11-130 - Règlement du service de l'assainissement non collectif
2022-11-131 - Conditions de réalisation et modalités de prise en charge des contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif
2022-11-132 - Règlement du service de l'assainissement collectif
2022-11-133 - Dispositions techniques et financières relatives aux branchements particuliers d'assainissement
2022-11-134 - Conditions de réalisation et modalités de prise en charge des contrôles de conformité des installations intérieures d'assainissement
2022-11-135 - Dispositions financières propres aux rejets d'eaux usées en provenance des activités à caractère commercial, artisanal et industriel dans les réseaux d'assainissement
2022-11-136 - Cahier des prescriptions techniques applicables en matière d'eau potable
2022-11-137 - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec Tréflaouénan pour la compétence eau potable sur la période 2024-2025
Bureau communautaire du 8 novembre 2022
2022-11-08 - tableau des délibérations
2022-062-BC - Zone d'activités de Kermat à Guiclan - Acquisition de parcelles
2022-063-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions
2022-064-BC - Fixation du prix de vente des composteurs aux établissements scolaires et périscolaires
2022-065-BC - Equipôle - Fixation d'un tarif de stage
2022-066-BC - Attribution d'une bourse BAFA
Bureau communautaire du 11 octobre 2022
2022-10-11 - tableau des délibérations
2022-059-BC - Attribution de bourses BAFA
2022-060-BC - Fixation du tarif "Fun'challenges" 2022
Conseil communautaire du 20 septembre 2022
2022-09-20 - tableau des délibérations
2022-09-087 - Rapport d'observations définitives de la CRC
2022-09-088 - Passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023
2022-09-089 - FPIC 2022
2022-09-090 - TASCOM au 1er janvier 2023
2022-09-091 - Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence PLU
2022-09-092 - Rapport quinquennal 2017-2021 sur les attributions de compensation
2022-09-093 - Modifications statutaires de la CCPL
2022-09-094 - Adhésion à la mission de médiation du CDG29
2022-09-095 - Modification du tableau des emplois
2022-09-096 - Création d'un emploi de chargé de projet "Coopération jeunesse"
2022-09-097 - Approbation du projet de dissolution de la SAFI
2022-09-098 - Subvention à l'association Armor Aéro Passion
2022-09-099 - Subvention à l'Association Recherche Travail
2022-09-100 - Passation d'une convention financière avec le SDEF pour le géoréférencement des réseaux d'éclairage public des zones économiques et sites communautaires
2022-09-101 - Passation d'une convention financière avec le SDEF pour les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public de la ZA de Trievin à Plouvorn
2022-09-102 - Approbation de la convention-cadre "Petites Villes de Demain" valant ORT
2022-09-103 - Avis de la MRAE sur le projet de modification n° 1 du PLU de Guiclan
2022-09-104 - Actualisation de la convention-cadre du service commun d'instruction des ADS
2022-09-105 - Sollicitation d'une subvention à l'AELB pour le financement du poste de responsable du SEA
2022-09-106 - Approbation du règlement de service eau potable de la CCPL
2022-09-107 - Approbation des dispositions techniques et financières relatives à la réalisation des branchements particuliers d'eau potable
2022-09-108 - Approbation des conditions de réalisation et les modalités de prise en charge des contrôles de conformité des installations intérieures d'eau potable
2022-09-109 - Approbation de la grille tarifaire des prestations annexes au règlement de service d'eau potable
2022-09-110 - Stratégie de regroupement contractuel eau et assainissement
2022-09-111 - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 du programme d'actions Gemapi sur le bassin versant de la Penzé
2022-09-112 - Conditions de prise en charge du déplacement des élus au Congrès des maires 2022
2022-09-113 - Rapport d'activité 2021 de la CCPL
Bureau communautaire du 13 septembre 2022
Liste des délibérations
2022-053-BC - Actualisation des prix de vente des composteurs
2022-054-BC - Pass Commerce Artisanat - Modification de subventions
2022-055-BC - Attribution d'une bourse BAFA
2022-056-BC - Centre aquatique - Fixation des modalités de compensation
Bureau communautaire du 30 août 2022
Liste des délibérations
Pass Commerce Artisanat - Modification de subvention
Zone d'activités de Kermat à Guiclan - Acquisition de la parcelle ZC 309
Programmation culturelle - Fixation des tarifs de "La Belle Saison"
Conseil communautaire du 28 juin 2022
Servitude du réseau ENEDIS dans la ZAE de Bel Air à Sizun
Avenant 1 à la convention partenaires Fonds Covid Résistance
Création d'un groupement de commandes pour l'achat du papier
Convention triennale pour le financement d'un poste d'ISCG dans le Pays de Morlaix
Adhésion au Pass Culture scolaire - Dispositif ADAGE
Convention de partenariat avec le Syndicat mixte de l'Horn pour le programme d'actions Territoire du l'Horn au Frout
Convention de partenariat avec le Syndicat mixte de l'Horn pour la restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Chatel
Rapport annuel Déchets 2021
Approbation de la carte communale révisée de la commune de Saint-Servais
Conseil communautaire du 24 mai 2022
Adhésion à la plateforme de services SIRH Full Web du CDG29
Campagne 2022 de stérilisation des oeufs de goélands - Convention financière avec Landivisiau
Convention entente touristique : avenant 1
Création d'un comité social territorial local
Dispositif petites villes de demain : Convention cadre
Mise en place d'astreintes au service maintenance de la piscine
Modification du tableau des emplois
Plan de formation 2022
Pôle des métiers_rapport annuel 2022 du délégataire
Règlement de formation
Subvention 2022 à Coallia
Subvention 2022 à l'ASAD
Subvention 2022 à l'association RPL
Subvention 2022 à l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
Subvention à la SnMOF
Subvention à l'ADESS
Taxe de séjour 2023
Territoires d'Industrie_convention financière avec l'UIMM 29
Conseil communautaire du 5 avril 2022
Adoption des comptes de gestion 2021
Affectation des résultats de l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes
Approbation des comptes administratifs 2021
Approbation des modifications statutaires du PETR Pays de Morlaix SCoT
Approbation du programme travaux de l'extension du pôle communautaire
Approbation du programme travaux de réfection des pistes à l'équipôle
Attribution de compensation 2022
Attribution de compensation d'investissement 2022
Avenant à la convention de délégation de compétence GEMA avec le SBE
Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence GEMA avec le SMBL
Bilan des acquisitions et cessions 2021
Candidatures FEAMPA 2021-2027 et LEADER 2023-2027
Constitution d'une provision pour dépréciation du compte de tiers Sarl Portex
Convention SARE 2022 avec la Région Bretagne
Dissolution du Syndicat mixte du Léon
Dotation de solidarité communautaire 2022
Mandatement du CDG29 pour une mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance cybersécurité
Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Guiclan pour ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUia
Nouvelle promesse de vente de l'ancien abattoir Gad sur Lampaul-Guimiliau à la Cooperl
Projet Celtic Interconnector - avis rendu sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Bodilis et Plouzévédé
Vote des budgets primitifs 2022
Vote des subventions et participations 2022
Vote des taux d'imposition 2022
Conseil communautaire du 22 février 2022
Approbation du projet de territoire Horizon 2040
Attribution d'une subvention à Agri Deiz 2022
Avenant à la promesse de vente de l'ancien abattoir Gad sur Lampaul-Guimiliau
Débat d’orientation budgétaire 2022
Débat sur la protection sociale complémentaire des agents
Echange de terrain sur la zone industrielle du Fromeur à Landivisiau
Révision de la carte communale de Saint-Servais
Conseil communautaire du 18 janvier 2022
Annexe aux délibérations
Avance de cotisation 2022 au PETR Pays de Morlaix
Création d'un poste de responsable eau et assainissement
Création d'un poste d'instruction des ADS.pdf
Dispositif Pass Commerce Artisanat - avenant n° 1 à la convention de financement avec la Ville de Landivisiau
DM au budget 2021 annexe zone d'activités Landivisiau
Elaboration du PLUi-H - définition des modalités de collaboration avec les communes
Information sur la mise à disposition d'un agent
PLUi-H - délégation du droit de préemption et du droit de priorité à la CCPL
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Bodilis
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Commana
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Guiclan
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Guimiliau
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Lampaul-Guimiliau
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Landivisiau
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Locmélar
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Plounéventer
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Plouvorn
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Plouzévédé
PLUi-H - délégation du droit de préemption urbain à Sizun
Prescription de l'élaboration du PLUi-H et abrogation de 12 cartes communales
Rapport 2021 aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Reversement à la société des courses de la redevance hippiques 2020
Conseil communautaire du 14 décembre 2021
Avis sur l'ouverture dominicale des commerces landivisiens en 2022
Convention de délégation de compétence mobilité avec la Région Bretagne
Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Landivisiau
Convention territoriale globale 2022-2025
Guide interne de la commande publique
Modification du tableau des emplois
Ouverture des crédits par anticipation du vote du BP 2022
Rapport égalité femmes-hommes 2021
Redevance ordures ménagères 2022
Reversement des prestations du CEJ 2020
Conseil communautaire du 09 novembre 2021
Avenant 1 à la convention de financement du service de mobilité navette gare 2020-2021
contrat d'adhésion à l'assurance statutaire et prévention gestion de l'absentéisme avec le CDG29
Contrat d'apprentissage à la halte garderie itinérante
Contrat de reprise du papier avec la SAS CDL
Convention avec l'EPFB pour l'accès au logiciel de consultation DVF
Convention de financement du service de mobilité navette gares 2021-2024
Convention de partenariat avec le Syndicat mixte de l'Horn
Convention de prestation de service pour la viabilité hivernale des chaussées des ZAE à Landivisiau
Création d'un poste d'assistant comptable
Décisions modificatives
MaVilleMonShopping - convention de co-financement avec la Banque des Territoires
Pass Commerce Artisanat - prolongation du dispositif
Pôle des Métiers - rapport annuel 2019 du délégataire annexé
Politiques de développement économique - prolongation de la convention de partenariat avec la Région Bretagne
Restitution de la compétence GEMA à Haut Léon Communauté
Zone du Fromeur - avenant convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPFB
Conseil communautaire du 21 septembre 2021
Annexe : Rapport d'activité 2020
Annexe : Pôle des Métiers - Compte de Résultat
Annexe : Pôle des métiers - Rapport d'activité
Annexe : Répartition FPIC 2021
Annexe : Répartion prestations MSA 2019
Campagne 2021 de la stérilisation des oeufs de goélands
Commission d'attribution des subventions aux manifestations d'intérêt communautaire
Convention d'actions foncières ex site Gad - Complément de subvention à l'EPFB
Pôle des métiers - Rapport annuel 2020 du délégataire
CCPL - rapport d'activités 2020
Répartition des prestations MSA 2019 du CEJ
Subvention 2021 RPL
Travaux d'extension de l'éclairage public dans la zone d'activités du pont bleu à Sizun
Convention de partenariat 2021 Adeupa
Conseil communautaire du 29 juin 2021
Convention cadre d'action foncière avec l'EPFB
Convention de partenariat avec Creha Ouest
Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique
Création d'un emploi permanent d'infirmier et modification de la quotité de travail de l'emploi permanent d'auxiliaire de puériculture
Gémapi - convention de partenariat avec Morlaix Communauté
Modalités de remboursement des frais de repas liés aux déplacements professionnels
Modifications du tableau des emplois
Organisation du temps de travail
Rapport annuel déchets ménagers 2020
Régime des chèques-cadeaux
Règlement intérieur des médiathèques
Servitude de passage Enedis
Subvention 2021 à Adess
Taxe de séjour 2022
Transfert des compétences eau et assainissement
Conseil communautaire du 04 mai 2021
Attribution d'une subvention à l'ART
Attribution d'une subvention au GRETA
Avenant à la convention d'accès aux services OuestGo
Convention de servitudes ENEDIS
Demande de subventions pour le poste de chargé de projet PVD
Motion de soutien au collectif associations-syndicats des secteurs sociaux et medico-sociaux
Prolongation du dispositif exceptionnel Pass Commerce Artisanat
Revente de l'ancien abattoir Gad sur Lampaul-Guimiliau à la Cooperl
Conseil communautaire du 30 mars 2021
Adoption des comptes de gestion 2020
Affectation des résultats de l'exercice 2020
Approbation des comptes administratifs 2020
Bilan des acquisitions et cessions 2020
Compétence Etudes en vue du transfert des compétences eau et assainissement
Constitution d'une provision pour dépréciation du compte de tiers
Contrat de reprise des aciers et aluminiums issus de la collecte sélective
Contrat Territoire d'industrie
Convention 2021 Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique avec la Région Bretagne
Création d'un poste de chargé de mission planification
Désignation du délégué à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant
Désignation du délégué permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Dotation de solidarité communautaire 2021
Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant
Financement d'un Pass Investissement Régional
Fixation du ratio promus promouvables
Mise en réseau des médiathèques, convention entre les communes et la CCPL
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers 2019
Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2019
Taxe Gemapi 2021
Vote des budgets primitifs 2021
Vote des subventions et participations 2021
Vote des taux d'imposition 2021
Conseil communautaire du 16 février 2021
Aménagement du territoire, création d'un emploi
Animation du programme Petites Villes de Demain, création d'un emploi non permanent
Approbation des modifications statutaires du Syndicat de Bassin Elorn
Attribution de compensation définitive 2021
CEJ : reversement des prestations 2019
Convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain
Débat d'orientation budgétaire 2021 (fichier zippé)
Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Attribution de compensation d'investissement définitive 2021
Convention de collecte séparée des D3E et lampes usagées
Convention de financement du programme d'actions ponctuelles 2020 du PETR Pays de Morlaix
Débat sur le pacte de gouvernance de la CCPL
Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Actualisation du régime indemnitaire
Adhésion au syndicat mixte de l'Horn
Attribution d'un pass commerce artisanat
Avenant au service du délégué à la protection des données du CDG29
Avis sur l'ouverture dominicale des commerces en 2021
Contrat d'assurance des risques statutaires
Contrat de reprise du papier avec Suez
Convention de participation avec la Région au financement de l'ARDC au profit de la société MHK
Convention opérationnelle de restructuration et d'optimisation foncière de la ZI du Fromeur avec l'EPFB
Décisions modificatives
Instauration des modalités de télétravail
Instauration du pass numérique commerce artisanat
Modification de la représentation de la CCPL à la CML du Galpa
Désignation d'un representant au GIP Musées de territoires finistériens
Modification du tableau des emplois
Ouverture des crédits par anticipation du vote du BP 2021
Prolongation de la convention relative au projet territorial de cohésion sociale
Redevance ordures ménagères 2021
Transfert de la compétence PLU
Conseil communautaire du 10 novembre 2020
Aide financière à l'adhésion des communes à Héol
Attribution d'une subvention à l'ADESS
Avenant à la convention de mise en place du service commun d'instruction des ADS
Contrat territoire-lecture
Création d'un groupement de commande pour l'équipement en DAE
Décisions modificatives
Désignation d'un representant au GIP Musées de territoires finistériens
Equipôle - protocole d'accord transactionnel
Prolongation de la convention cadre avec l'EPFB
Renouvellement de la convention de partenariat avec le SMHL
Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations de randonneurs
Transfert de la compétence GEMA au Syndicat mixte de l'Horn
Conseil communautaire du 23 septembre 2020
Adoption du règlement intérieur des assemblées
Approbation de la dissolution du SIVALOM
Approbation pv séance du 3 septembre 2020
Avenant à la convention de délégation de compétence transport public collectif de voyageurs avec la Région
Convention avec le SDEF pour les travaux d'alimentation basse tension de la zone de Kermat à Guiclan
Convention de partenariat avec le Syndicat mixte du Bas Léon
Création d'une commission ad-hoc pour les marchés publics de travaux, services et fournitures
Désignation de représentants à la CUP Pays de Morlaix
Désignation des membres dans les commissions communautaires
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Désignation des membres de la commission de concession de service public
Droit à la formation des élus dans le cadre de leurs mandats
Mise à disposition de tablettes numériques aux conseillers communautaires
Motion de soutien à Brittany Ferries
Poste de responsable développement culturel
Taxe de séjour 2021
Conseil communautaire du 3 septembre 2020
Fixation de l’enveloppe et des taux relatifs aux indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
Création et composition des commissions communautaires
Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Désignation de représentants de la CCPL au sein de la conférence intercommunautaire dans le cadre de Pentente touristique « Entente du Léon » entre HLC et la CCPL et au sein du SPIC
Désignation des représentants de la CCPL au sein du syndicat mixte du Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA)
Désignation d’un représentant de la CCPL au sein d’initiative Pays de Morlaix
Désignation de représentants de la CCPL au sein du Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Mégalis Bretagne
Désignation des représentants de la CCPL au sein de la Mission Locale du Pays de Morlaix
Désignation d’un représentant de la CCPL au sein de SOTRAVAL SPL et SOTRAVAL SEML
Désignation de représentants de la CCPL au sein de la conférence intercommunautaire du centre de transfert des déchets entre la CCPLD et la CCPL
Désignation de représentants de la CCPL au sein du groupement de commandes pour la gestion du centre de transfert des déchets entre la CCPLD et la CCPL
Désignation de représentants de la CCPL au sein du SYMEED29
Désignation d’un représentant de la CCPL au sein du Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE)
Désignation d’un représentant de la CCPL au sein de la Société d’Economie Mixte du Finistère (SAFI)
Désignation de représentants de la CCPL au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Morlaix (PETR)
Désignation de représentants de la CCPL au sein du Syndicat Mixte pour le SCOT du Léon
Désignation d’un représentant de la CCPL à l’agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Morlaix (HEOL)
Désignation d’un représentant de la CCPL au sein du comité de pilotage PCRS du SDEF
Désignation d’un représentant de la CCPL à la commission consultative du SDEF
Répartition 2020 de Fenveloppe du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (EPIC) entre les communes et la communauté de communes
Lecture publique - Mise en réseau des bibliothèques - Création de postes
Contrat de reprise et recyclage du standard plastique « flux développement » avec CITEQ issu des extensions de consignes de tri
Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (travaux neufs et maintenance) et désignation de représentants
Motion concernant les dégâts occasionnés par l’espèce protégée choucas des tours
Désignation d’un représentant de la CCPL au Syndicat des Eaux du bas Léon
Approbation du procès-verbal de séance du 16 juillet 2020
Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Attribution de pass commerce artisanat
Charte de l'élu de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Dégrèvement exceptionnel de CFE
Délégations au bureau communautaire
Election du president
Délégations au président
Fixation du nombre de vice-présidents
Election des vice-présidents
Motion sur le refus de fermeture du site morlaisien HOP
Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Conseil communautaire du 11 février 2020
Adoption du compte de gestion 2019
Affectation des résultats 2019 du budget principal et budgets annexes
Approbation des comptes administratifs 2019
Attribution de compensation définitive 2020
Avenant au contrat de quasi régie SOTRAVAL
CEJ répartition prestations MSA 2018
Attribution de compensation d'investissement définitive 2020
Avenant au contrat de reprise des plastiques VALORPLAST
Avenant au contrat SUEZ pour la reprise du papier
CEJ reversement fonds PPICC CAF
Convention de partenariat avec l'association Mon Tro Breizh
Convention de partenariat avec le SDEF pour le financement du PCRS
Création d'un poste à l'Equipôle
Délégation de compétence du SAGE Léon Trégor au PETR du Pays de Morlaix
Dotation de solidarité communautaire 2020
Garantie d'emprunt SOTRAVAL
Gouvernance de la GEMAPI sur le bassin versant de la Penzé
Modification du montant de remboursement des indemnités de repas
Plan de communication des extensions des consignes de tri SYMEED29
Prise de la compétence lecture publique
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents
Modification du tableau des emplois
Renouvellement de la convention Eco TLC
Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2018
Vote des budgets primitifs 2020
Vote des subventions et participations 2020
Vote des taux d'imposition 2020
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Approbation du procès-verbal de séance du 22 octobre 2019
Ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2020
Admission de créances en non valeurs
Attribution d’un fonds de concours à la commune de COMMANA
Attribution d’un fonds de concours à la commune de LANDIVISIAU
Attribution d’un fonds de concours à la commune de PLOUZEVEDE
Attribution d’un fonds de concours à la commune de SAINT-VOUGAY
Attribution d’un fonds de concours à la commune de SIZUN
Fonds de concours à LANDIVISIAU en soutien à la réalisation de logements par des bailleurs sociaux
Redevance ordures ménagères 2020
Actualisation de la tarification pour la collecte des cartons des professionnels sur la ville de Landivisiau
Budget ordures ménagères - Admission de créances en non valeurs
Renouvellement du contrat mobilier usagé
Modification des statuts de la CCPL
Adhésion au Syndicat des Eaux du Bas Léon
Renouvellement de la convention GEMAPI avec le Syndicat de bassin de l'Elorn
Financement de montée en débit sur la commune de Guimiliau
CEJ - Reversement des prestations 2018
Approbation du choix du concessionnaire du Pôle des métiers
Services civiques - Renouvellement d’agrément
Contrat Local de Santé du Pays de Morlaix
Conseil communautaire du 22 octobre 2019
Acquisition de l'usufruit de l'ancienne usine Gad
Approbation du procès-verbal de séance du 24 septembre 2019
Approbation du protocole cadre de l'appel à candidature de Commana sur le dynamisme des bourgs ruraux
Autorisation d'ester en justice dans le cadre du contentieux Equipôle
Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche à Landivisiau - année 2020
Fonds de concours 2019 à Saint-Sauveur
Modification du tableau des emplois MSAP
Subvention 2019 à l'Adess
Fonds de concours à Commana en soutien à la réalisation de logements sociaux
Subvention 2019 à l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
Modification du tableau des emplois RH
Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2019
Conseil communautaire du 24 septembre 2019
Actualisation des conditions d'indemnisation des frais de déplacements pour motifs professionnels
Actualisation du régime indemnitaire
Approbation procès verbal de séance du 25 juin 2019
Avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2020-2026
Campagne 2019 de stérilisation des oeufs de goélands
Convention de mise à disposition d'une emprise foncière avec le Sivu Centre de Secours de Landivisiau
Demande de subvention auprès de l'EPF Bretagne pour l'étude de restructuration de la ZI du Fromeur à Landivisiau
Dissolution du SIVALOM
Exonération de CFE en faveur des librairies
Fonds de concours 2019 à Bodilis
Fonds de concours 2019 à Guiclan
Fonds de concours 2019 à Guimiliau
Fonds de concours 2019 à Lampaul-Guimiliau
Fonds de concours 2019 à Loc-Eguiner
Fonds de concours 2019 à Locmélar
Fonds de concours 2019 à Plougar
Fonds de concours 2019 à Plougourvest
Fonds de concours 2019 à Plounéventer
Fonds de concours 2019 à Plouvorn
Fonds de concours 2019 à Saint-Derrien
Fonds de concours à Saint-Servais
Fonds de concours à Trézilidé
Fonds de concours soutien à la création de logements sociaux à Lampaul-Guimiliau
Fonds de concours soutien à la création de logements sociaux à Plouvorn
Modification du tableau des emplois
Modification statutaire du GIP Musées de territoires finistériens
Motion contre le projet de fermeture des trésoreries municipales
Prise en charge des frais de déplacement au congrès des maires 2019
Prise en charge des frais d'inscription aux enseignements artistiques
Répartition des prestations MSA du CEJ 2017
Subvention 2019 à Don Bosco
Subvention 2019 à l'ART
Subvention 2019 à l'ASAD
Subvention 2019 au CIDFF 29
Taxe de séjour 2020
Taxe GEMAPI 2020
Conseil communautaire du 25 juin 2019
Approbation procès verbal du 21 mai 2019
Attribution d'une subvention au CNA pour 2019
Convention de partenariat avec le syndicat de l'Horn pour l'effacement de la digue de Kergournadéac'h
Convention de servitude de passage au profit d'Enedis sur la ZA de Berven-Plouzévédé
Délibération sur le principe de l'exploitation du Pôle des Métiers dans le cadre d'une concession de service public
Fonds de concours 2019
Répartition 2019 de l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) entre les communes et la communauté de communes
Participation de la CCPL au projet de labellisation Geopark du PNRA
Rapport annuel 2018 du délégataire de la DSP du Pôle des Métiers
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Conseil communautaire du 21 mai 2019
Approbation pv séance 26 mars 2019
Avenant 6 au contrat de territoire
Convention de servitude au profit de GRTgaz sur la commune de Landivisiau
Convention de servitude au profit de GRTgaz sur la commune de Bodilis
Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2019
Modification de la destination de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Contrat de reprise des cartons de collecte selective avec REVIPAC
Renouvellement de la convention de reprise des déchets diffus spécifiques avec EcoDDS
Avenant de prolongation de la DSP du Pôle des Métiers
Election des membres de la CCSP
Voeu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Sollicitation du contrat de ruralité pour les travaux de la zone de Créac'h Iller à Landivisiau
Sollicitation du contrat de ruralité pour l'extension de la Sphère
Dénomination de l'Equipôle et du manège équestre
Conseil communautaire du 26 mars 2019
Adoption des comptes administratifs 2018
Adoption du compte de gestion 2018
Affectation des résultats de l'exercice 2018
Approbation pv séance 2019_03_07
Attribution d'un fonds de concours logement social à Locmélar
Bilan des acquisitions et cessions 2018
Conditions d'organisation de la commission de délégation de service public
Convention de partenariat avec le PETR du Pays de Morlaix
Mise en place d'un fonds de concours logement social
Revalorisation de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Subventions et participations 2019
Taux d'imposition 2019
Vote des budgets 2019
Conseil communautaire du 07 mars 2019
Approbation du procès-verbal de séance du 18 décembre 2018
Débat d’orientation budgétaire 2019
Attribution de compensation définitive 2019
Attribution de compensation d’investissement définitive 2019
Modification des statuts du Syndicat mixte pour le SCOT du Léon
Création d’un poste de responsable du service déchets
Création d’un poste d’assistant administration générale
Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau et le SMI dans le cadre des travaux d’élargissement de la RD35 et la création d’un giratoire
Passe Commerce et Artisanat - Avenant à la convention régionale initiale
Association Initiative Pays de Morlaix – Convention de fonctionnement
Convention avec le SDEF pour les travaux d’alimentation basse tension, éclairage public et télécom de la zone d’activité de Triévin à Plouvorn
Candidature pour l’appel à projet Citeo pour l’extension des consignes de tri
Modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn
Syndicat de Bassin de l’Elorn – Désignation d’un représentant titulaire
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 porté par le SDEF
Avance de subvention au profit de la Mission Locale du Pays de Morlaix
Manège photovoltaïque à l’Equipôle – Appel d’offres auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Conseil communautaire du 18 décembre 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bodilis
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guimiliau
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Landivisiau
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Loc-Eguiner
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Derrien
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouvorn
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun
Budget principal – Décision modificative
Ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2019
Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de gestion du Finistère
Désignation des membres du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
Syndicat mixte du Léon – Demande de modification des statuts
Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Fixation de la durée d’amortissement des conteneurs de collecte sélective
Redevance ordures ménagères 2019
Actualisation de la tarification pour la collecte des cartons des professionnels sur la ville de Landivisiau
Budget ordures ménagères – Admission de créances en non valeurs
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) – Autorisation de signer avec la CAF du Finistère
Piscine communautaire – convention de location de lignes d’eau
Conseil communautaire du 19 novembre 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Commana
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Locmélar
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouzévédé
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Servais
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Vougay
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun
Décisions modificatives – Budgets principal et « Immobilier d’entreprises »
Budget principal – Admission de créances en non valeurs
Création d’un poste d’agent polyvalent au service technique communautaire
Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du CDG29
Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire mise en oeuvre par le CDG29
Convention Délégué de Protection des Données (DPD) mutualisé dans le cadre du RGPD
Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs au centre équestre de Kerivoal à Landivisiau
Sollicitation d’une subvention au titre de la DETR 2019
Alimentation en gaz naturel de la zone d’activités de Triévin à Plouvorn
Zone du Vern – Classement d’une voie nouvelle dans le domaine public
Réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD35 à Landivisiau
Etablissement de certificats administratifs suite au transfert des zones d’activités économiques
Octroi d’une subvention au profit de l’ADESS
Mise en place du dispositif « Déclaloc »
Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2017
CEJ – reversement des prestations 2017
GEMAPI - Convention avec le Syndicat mixte du Haut Léon
GEMAPI - Convention avec le Syndicat mixte de l’Horn
Avenant au contrat de reprise des cartons de collecte sélective avec la société Netra Véolia
Conseil communautaire du 25 septembre 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018
Prise de compétences Action sociale d’intérêt communautaire & Développement culturel
Définition de l’intérêt communautaire "action sociale d’intérêt communautaire"
Définition de l'intérêt communautaire "Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales"
Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Actualisation de l’intérêt communautaire relatif au CIAP
Approbation des statuts modifiés de la CCPL
Approbation de la grille tarifaire de la taxe de séjour 2019 et application de la réforme au 1er janvier 2019
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Trézilidé
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plougar
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint- Sauveur
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouvorn
(Annexe) Décision modificative au budget principal de la CCPL
Décision modificative au budget annexe zone d’activités de Landivisiau
CEJ - Répartition des prestations MSA 2016 entre les communes
ZA de Berven à Plouzévédé - Dépose d’un candélabre
Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs à Madame Léna LAGUNEGRAND
Ouverture dominicale des commerces - Avis sur la demande de la Ville de Landivisiau — Année 2019
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2019
Convention de co-financement phase 2 (2019-2023) Bretagne Très Haut Débit (BTHD)
Appel à projet SDEF "Solutions intégrées de mobilité au Gaz Naturel Véhicule" (GNV)
Equipôle - Demande de subvention pour l'acquisition de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique
Renouvellement des conventions de mise à disposition de biens situés à Bodilis et Landivisiau au profit de la SAFER
Adhésion de la CCPL à la plateforme mutualisée « Ouestgo » de covoiturage de proximité
Attribution d’une subvention à l’association COALLIA
Subvention FEDER - Développement des pratiques et de la culture numérique
Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lampaul-Guimiliau
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plounéventer
Conseil communautaire du 03 juillet 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2018
Fonds de concours - Soutien à la construction de pôles de santé 2018/2013
Attribution d'un fond de concours à la commune de Plougourvest
Répartition 2018 de l'enveloppe FPIC entre communes et CCPL
Pass Commerce Artisanat - Convention de mise en oeuvre entre CCPL et Landivisiau
Convention ARDC entre Region / CCPL et SOBREX
Participation aux stages BAFA et BAFD
Délégation du conseil communautaire au bureau communautaire
Rapport annuel 2017 service déchets ménagers
Renouvellement contrat Eco-mobilier
Convention Enedis
Servitude de passage SCEA Ollivier
Convention VigiFoncier
Motion - Comité de bassin Loire-Bretagne
Conseil communautaire du 22 mai 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2018
Fonds de concours 2018
Subventions aux animations 2018
Attribution d'une subvention à l'association DON BOSCO pour l'accompagnement au permis de conduire
Attribution d'une subvention à l'association RESAM (Réseau des associations du Pays de Morlaix)
Procédure d'augmentation du capital de la SAFI (Société d'aménagement du Finistère)
Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité
Plan de formation 2018-2019 de la collectivité
Compensation des heures supplémentaires
Composition du Comité Technique (CT)
Pôle des métiers - rapport annuel 2017 du délégataire
Mise en place de la politique intercommunale de l'habitat
Cession d'une herse niveleuse
Zone de Pouldrez à Landivisiau - Acquisition de terrain 1
Zone de Pouldrez à Landivisiau - Acquisition de terrain 2
Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre la CCPL et la Chambre d'agriculture
Conseil communautaire du 27 mars 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2018
Bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Communauté de communes - Année 2017
Adoption du compte de gestion 2017
Approbation des comptes administratifs 2017
Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes
Approbation de subventions et participations - Année 2018
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Léon
Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Création d'un poste de chargé de mission habitat
Création d'un poste de chargé des projets patrimoine et de la médiation culturelle
Adhésion au contrat groupe risque prévoyance engagé par le CDG29
Achat de terrain - Zone de Pouldrez à Landivisiau
Conseil communautaire du 20 février 2018
Débat d'orientation budgétaire 2018
Contrat de territoire - avenant n°5
Attribution de compensation définitive 2018
Attribution de compensation d'investissement définitive 2018
Attribution d'une subvention exceptionnelle - Agrideiz
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018
Conseil communautaire du 23 janvier 2018
Rectification et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017
Convention de prestation de service pour la viabilité hivernale des chaussées situées en Z.A.E.
Projet de création d’une Maison de Services au Public (MSAP) Approbation de l’enveloppe prévisionnelle actualisée de l’opération
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) – Instauration de la taxe
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2018
Désignation de deux représentants suppléants de la CCPL au Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE)
Contrat de territoire entre la CCPL et le Département du Finistère Demande de subvention au titre de l’action « Mise aux normes de trois déchèteries »
Convention relative au « Projet territorial de cohésion sociale » de la CCPL avec la CAF et le Département du Finistère
Projet de création d’un manège couvert avec panneaux photovoltaïques – Approbation de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération
Aménagement de la zone du Vern à Landivisiau Fouille archéologique – Demande de subvention
Conseil communautaire du 19 décembre 2017
Approbation du procès-verbal de séance du 14 novembre 2017
Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs à M. Jean-Charles VINGANTE
Vente de terrains
Convention de délégation de compétence avec la Région
Convention navettes gares – Ville de Landivisiau / CCPL
Contrat Enfance Jeunesse – Avenant 2017
Contrat Enfance Jeunesse Reversement des prestations CAF 2016
Redevance ordures ménagères 2018
GEMAPI - Bassin versant de l’Elorn
GEMAPI - Bassin versant de l’Horn
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Locmélar
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun
Décisions modificatives – Budget principal
Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018
Attribution de compensation définitive 2017
Attribution de compensation d’investissement 2017
Modification du tableau des emplois
Contrat de partenariat : Région – Pays de Morlaix
Maison médicale à Plouvorn
Maison médicale à Guiclan
Motion soutien – Autonomie du Crédit Mutuel Arkéa
Conseil communautaire du 14 novembre 2017
Approbation du procès-verbal de séance du 26 septembre 2017
Zone de Créac’h Iller : Indemnisation des locataires
Zone du Vern – Echange de terrains CCPL/SCI LANDIPOM
Bail emphytéotique : Convention de mise à disposition Commune de Landivisiau et CCPL
Demande de participation financière : Petits Débrouillards
Très Haut Débit – 2ème tranche de la phase 1
Renouvellement du contrat CITEO (Eco-emballages / Ecofolio)
Contrat reprise des matériaux
Reversement aux communes des prestations MSA du Contrat Enfance Jeunesse 2015
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Commana
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guimiliau
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Landivisiau
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plougar
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Derrien
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Sauveur
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Servais
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Vougay
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Trézilidé
Décisions modificatives
Bâtiment photovoltaïque : garantie bancaire
Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2016
Transfert des zones d’activités : rapport de la CLECT
Zone de Triévin – desserte BT, EP et CE
Conseil communautaire du 26 septembre 2017
Approbation du procès-verbal de séance du 04 juillet 2017
Dissolution du Syndicat Mixte "Pays Touristique du Léon"
SYMEED 29 - Modification des statuts
Attribution d'un fond de concours à la commune de Loc-Eguiner
Attribution d'un fond de concours à la commune de Lampaul-Guimiliau
Attribution d'un fond de concours à la commune de Plouzévédé
Attribution d'un fond de concours à la commune de Bodilis
Attribution d'un fond de concours à la commune de Plougourvest
Attribution d'un fond de concours à la commune de Plouvorn
Attribution d'un fond de concours à la commune de Plounéventer
Fiscalité - CFE modification de la durée d'exonération
Contrat d'assurance des risques statutaires
Personnel - Création d'un poste
Régime indemnitaire
Modification du temps de travail de deux emplois à la halte garderie
Passage ligne électrique - Convention ENEDIS / CCPL
Subvention exceptionnelle aux victimes de l'ouragan IRMA
Conseil communautaire du 4 juillet 2017
Approbation du procès-verbal de séance du 16 mai 2017
Equipole panneaux photovoltaiques
Convention de mise à disposition - CIAP
Acquisition terrain - Zone Triévin - Plouvorn
Rapport annuel - Pôle des métiers
Convention de partenariat avec la Région
MSAP - Maîtrise d'oeuvre
Navettes : renouvellement marché
Aire d'accueil des gens du voyage : tarifs
Très Haut Débit : 2ème phase
Rapport annuel des déchets 2016
Programme local de prévention - déchets
Renouvellement marché - broyage des déchets verts
FPIC 2017
Durée d'amortissement
Décisions modificatives
Rapport de la CLECT
Création d'un service culturel
Création d'un service urbanisme
Recrutement d'agents contractuels
Actualisation - tableau des emplois
Actualisation - régime indemnitaire
Actualisation - prestations sociales
Motion - maintien des arrêts TER - Guimiliau
Conseil communautaire du 16 mai 2017
Approbation du procès-verbal de séance du 28 mars 2017
Projet d’extension de la piscine
Conseil en Energie Partagée – Convention HEOL
Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Zone de Kermat à Guiclan – Acquisition de terrain
Syndicat Mixte pour le PLH et le SCOT du Léon : modification des statuts
Subventions aux animations 2017
Groupement d’Intérêt Public du Pays de Morlaix : modification des statuts
Conseil communautaire du 28 mars 2017
Adoption du budget primitif 2017
Affectation du résultat de l'exercice 2016
Approbation du compte administratif 2016
Approbation compte de gestion 2016
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016
Rectification et approbation pv séance 2017_02_22
Revalorisation des indemnités de fonction de l'exécutif communautaire
Subventions et participations 2017
Conseil communautaire du 22 février 2017
Adoption procès verbal 2016_12_13
Attribution de compensation provisoire 2017
Avenant 4 au contrat de territoire
Convention de délégation de compétences avec la Région
Débat d'orientation budgétaire 2017
Désignation des représentants à la conférence de l'entente touristique
Désignation des représentants au PETR du Pays de Morlaix
Mandat au CDG29 pour le renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires
Motion de soutien au centre de Perharidy
Nouveaux prix de vente des terrains en zones d'activités
Projet de bâtiment photovoltaïque à l'Equipôle
Conseil communautaire du 13 décembre 2016
Accord cadre pour la reconversion du site GAD
Approbation des statuts du PETR Pays de Morlaix
Approbation du contrat de ruralité pour le Pays de Morlaix
Approbation du procès verbal de séance du 27 septembre 2016
Avenant 2 à la convention Bretagne Très Haut Débit
Avenant 3 au contrat de territoire 2015-2020
Contribution financière à l'étude d'image des commerces de proximité
Contribution financière au dispositif Mobilité Morlaix
Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Convention de gestion des zones d'activités
Convention d'entente touristique avec Haut Léon Communauté
convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPFR pour la reconversion du site GAD
Engagement dans le dispositif de service civique
Fixation des tarifs 2017 de la redevance des ordures ménagères
Fusion des budgets annexes zones d'activités
Lancement des études du transfert de la compétence eau et assainissement
Passage à temps complet de 2 postes à La Piscine
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi
Recrutement dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
Transfert budgétaire d'un terrain
Ventilation des prestations CAF du CEJ 2015
Conseil communautaire du 27 septembre 2016
Approbation du PV de séance du 28 juin 2016
Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Avis sur le projet de SAGE Léon Trégor
Convention cadre d'action foncière avec l'EPFB
Convention de cofinancement du projet BTHD
Echange de terrains avec la Ville de Landivisiau
Rapport 2015 du délégataire du Pôle des Métiers
Recrutement d'un coordonnateur projet culturel
Répartition entre les communes des prestations MSA du CEJ 2014
Reversement de la redevance des enjeux 2015 sur l'hippodrome de Landivisiau
Taxe de séjour forfaitaire 2017
Conseil communautaire du 29 mars 2016
Adhésion à Adess du Pays de Morlaix
Adoption du budget primitif 2016
Affectation des résultats de l'exercice 2015
Approbation du compte administratif 2015
Approbation du compte de gestion 2015
Bilan des acquisitions et cessions 2015
Contribution à l'adhésion des communes à héol
Diminution de l'attribution de compensation 2016
Mise en place d'un fonds de concours
Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016
Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
Vote des subventions et participations 2016
Vote des taux de fiscalité 2016
Conseil communautaire du 28 juin 2016
Acquisition foncière à Landivisiau
Adhésion au GIP Musées de territoires finistériens
Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2016
Convention d'assistance juridique avec LGP Avocats
Déplacement au 99ème congrès des maires
Maintien du service de transport collectif
Modification des commissions de travail
Modification du tableau des emplois
Rapport du service déchets 2015
Répartition des prestations du CEJ 2014
Révision du loyer du Syndicat des éleveurs du cheval breton
SDCI_avis sur le projet de dissolution du Sivalom
SDCI_avis sur le projet de fusion du SIVU centre de secours de Landivisiau
Validation de l'avant projet définitif de la scénographie du CIAP à Guimiliau
Validation de l'avant projet définitif du CIAP à Guimiliau
Conseil communautaire du 29 mars 2016
Adhésion à Adess du Pays de Morlaix
Adoption du budget primitif 2016
Affectation des résultats de l'exercice 2015
Approbation du compte administratif 2015
Approbation du compte de gestion 2015
Bilan des acquisitions et cessions 2015
Contribution à l'adhésion des communes à héol
Diminution de l'attribution de compensation 2016
Mise en place d'un fonds de concours
Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016
Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
Vote des subventions et participations 2016
Vote des taux de fiscalité 2016
Conseil communautaire du 9 février 2016
Actualisation du tableau des emplois
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de développement économique
Approbation du procès-verbal de séance du 8 décembre 2015
Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs au Centre équestre de Kerivoal
Avenant n°2 au Contrat de Territoire 2015-2020
Convention PDIPR avec le Conseil départemental
Débat d’orientation budgétaire 2016
Délégation d’attributions au bureau communautaire
Désignation d’un nouveau représentant au comité syndical du Syndicat Mixte SCOT/PLH du Léon
Projet de convention d'occupation des haras
Projet de convention Réseau de transport d'électricité
Débat d’orientation budgétaire - Rapport de préparation
Rapport égalité femmes hommes 2015
Rapport égalité femmes hommes 2015 - annexe
Renouvellement d’un emploi unique d’insertion (C.A.E.) de droit privé
Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du haras