Enquête publique / Révision de la carte communale de Saint-Servais

Par arrêté n° 2022-102 en date du 23 février 2022, le président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Servais.

Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci dessous :

ARRETE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT, CONCLUSION et AVIS

Cette enquête publique se déroule du jeudi 17 mars 2022 à 8h00 au samedi 16 avril 2022 à 12h00

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie de Saint-Servais et également téléchargeable ici : https://bit.ly/3JjH35Y

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Servais :

  • Le jeudi 17 mars 2022 de 8h00 à 12h00
  • Le mardi 29 mars 2022 de 13h30 à 17h30
  • Le mardi 5 avril 2022 de 13h30 à 17h30
  • Le samedi 16 avril de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint-Servais et elles pourront également être adressées :

  • Par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
  • Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SVE - Saisie par Voie Electronique

La communauté de communes du pays de Landivisiau et 18 de ses communes membres (la commune de Landivisiau dispose de son propre service) mettent à la disposition du public un service de saisie par voie électronique gratuit et sécurisé où il est dorénavant possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) et les déclarations d’intention d’aliéner. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

https://sve-ccpl.sirap.fr

Les dépôts des dossiers mentionnés ci-dessus peuvent toujours s’effectuer directement dans les mairies sous une forme papier en utilisant les formulaires qui leur sont consacrés et qui sont téléchargeables sur le portail : www.service-public.fr