Enquête publique / Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Guiclan

Par arrêté n° 2022-194 en date du 14 septembre 2022, le président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Guiclan.

Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci-dessous :

Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Avis d’enquête publique


Cette enquête publique se déroulera du 3 octobre 2022 à 9h00 au 2 novembre 2022 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie de Guiclan à compter du 3 octobre et sera également téléchargeable ici : lien vers le dossier

Par courriel en date du 3 octobre, le préfet du Finistère a communiqué son avis sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Guiclan. Cet avis est téléchargeable ici : lien vers l’avis du Préfet 

 

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Guiclan :

  • Le 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le 2 novembre 2022 de 13h30 à 17h00

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Guiclan et elles pourront également être adressées à l’attention de madame Françoise Isaac, commissaire enquêtrice :   

  • Par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kervern, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur »

 

 

 Depuis le 1er janvier 2022, la communauté de communes du Pays de Landivisiau exerce la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », sachant que :

  • 7 communes disposent à ce jour d’un plan local d’urbanisme (Bodilis, Guiclan, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Plouvorn, Plouzévédé, Sizun)
  • 12 communes disposent à ce jour d’une carte communale (Commana, Guimiliau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Trézilidé)

La communauté de communes dispose également de la compétence « politique de l’habitat »., sachant que jusqu’à présent elle n’avait pas jugé utile de planifier l’ensemble des actions qu’elle porte en ce sens dans le cadre d’un programme local de l’habitat.

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) paraît opportun, en considérant que les défis qui se posent en matière d’habitat et ceux qui se posent en matière d’aménagement de l’espace sont étroitement corrélés et qu’il importe donc de les confronter.

Par une délibération en date du 18 janvier 2022, le conseil communautaire a donc décidé de prescrire l’établissement d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H).

En se dotant d’un PLUi-H, il s’agira d’imaginer la manière avec laquelle les différentes fonctions (se loger, travailler, se former, se soigner, s’équiper, se divertir,…) qui intéressent les habitants du territoire sont amenées à se déployer sur ce même territoire pour les 10 à 15 prochaines années, en veillant à limiter les besoins en déplacements, à faire preuve de sobriété dans la mobilisation des ressources naturelles ou encore à préserver les patrimoines naturels, paysagers et culturels du territoire.

Dans le cadre de l’établissement de ce PLUi-H, une concertation avec le public est organisée. Le public est donc invité à contribuer à l’élaboration de ce projet et à faire part de ses observations qui peuvent :

  • être consignées dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes et au siège de la communauté de communes (aux jours et aux heures habituels d’ouverture des établissements correspondants)
  • être adressées par voie postale en précisant que ces observations portent sur le PLUi-H à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Robert Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau Cedex
  • être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

 

 

Enquête publique / Révision de la carte communale de Saint-Servais

Par arrêté n° 2022-102 en date du 23 février 2022, le président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Servais.

Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci dessous :

ARRETE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT, CONCLUSION et AVIS

Cette enquête publique se déroule du jeudi 17 mars 2022 à 8h00 au samedi 16 avril 2022 à 12h00

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie de Saint-Servais et également téléchargeable ici : https://bit.ly/3JjH35Y

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Servais :

  • Le jeudi 17 mars 2022 de 8h00 à 12h00
  • Le mardi 29 mars 2022 de 13h30 à 17h30
  • Le mardi 5 avril 2022 de 13h30 à 17h30
  • Le samedi 16 avril de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint-Servais et elles pourront également être adressées :

  • Par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
  • Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SVE - Saisie par Voie Electronique

La communauté de communes du pays de Landivisiau et 18 de ses communes membres (la commune de Landivisiau dispose de son propre service) mettent à la disposition du public un service de saisie par voie électronique gratuit et sécurisé où il est dorénavant possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) et les déclarations d’intention d’aliéner. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

https://sve-ccpl.sirap.fr

Les dépôts des dossiers mentionnés ci-dessus peuvent toujours s’effectuer directement dans les mairies sous une forme papier en utilisant les formulaires qui leur sont consacrés et qui sont téléchargeables sur le portail : www.service-public.fr